mentions légales

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1 – Identification du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.escarboucle.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Valérie Supper – 13 rue du Nideck 67600 Sélestat
  • Adresse Internet : http://www.nouvellesnaissances.fr
  • En application de l’article L. 6352-12 du CT, Nouvelles Naissances est enregistré sous le N°42 67 05494 67. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
  • Directeur de la publication : Valérie Supper
  • Conception, création graphique et réalisation : Caroline Kraemer – ARCIPELAGO
  • Développement web : ARCIPELAGO
  • Hébergement du site : http://www.nouvellesnaissances.fr : INFOMANIAK NETWORK SA
    Siège : INFOMANIAK NETWORK SA
  • Contenu du site : le site www.escarboucle.fr présente et diffuse des informations à destination des professionnels de santé ainsi que du grand public.

2 – Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par Valérie Supper. Elle est propriétaire de la structure et de tous les contenus disponibles sur son site : textes, images, illustrations, logos, fichiers et bases de données sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de Valérie Supper. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3 – Liens hypertexte

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites partenaires.
Vous êtes informé et vous acceptez que Nouvelles Naissances ne soit pas responsable de l’indisponibilité de ces sites et que Nouvelles Naissances n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.
En conséquence, l’utilisation d’un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.

4 – Limitations et responsabilité

Nouvelles Naissances ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Nouvelles Naissances met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.

Nouvelles Naissances ne peut être tenu responsable : des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site, des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur le site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site utilise la technologie JavaScript.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Valérie Supper se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Valérie Supper se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5 – Disponibilité du site

Vous êtes informé que le site de Nouvelles Naissances est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Nouvelles Naissances pourra interrompre l’accès au site.
Le site http://www.nouvellesnaissances.fr est optimisé pour les navigateurs suivants avec une résolution d’affichage minimale de 1024 x 768 pixels :
Microsoft Internet Explorer 8 et supérieur (Windows).
Safari 5 et supérieur (Windows et MacOS).
Mozilla Firefox 15 et supérieur (Windows et MacOS).
Netscape Navigator, Google chrome ou Opéra
Certaines rubriques du site requièrent la présence du module Acrobate Reader® sur votre ordinateur. Vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant ici. http://get.adobe.com/fr/reader/

6 – Gestion des codes d’accès et mot de passe

Certaines rubriques de ce site nécessitent une authentification au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels. Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels et personnels. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Nouvelles Naissances ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.
Pour des raisons de sécurité, l’authentification sera automatiquement invalidée à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. Nouvelles Naissances se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, Nouvelles Naissances vous en informera.

7- Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, peuvent êtres recueillies.

En tout état de cause, les données nominatives collectées par Nouvelles Naissances concernant ses adhérents* font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la gestion et l’organistion des stages. Ces informations sont uniquement utilisées dans le cadre du fonctionnement de l’organisme. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant et le cas échéant, d’un droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur enregistrement, leur diffusion sur ce site et leur cession à des tiers. Vous pouvez exercer ces droits, en justifiant de votre identité par voie postale à l’adresse suivante :
Nouvelles Naissances

13 rue du Nideck

67600 Sélestat

*adhérents : Données à caractère personnel
Au cours de votre visite sur ce site, il peut vous être demandé de saisir des informations personnelles vous concernant (nom, adresse, profession, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.). Ces informations permettent notamment de vous reconnaître et de faciliter vos différentes requêtes d’information et de documentation par formulaire. Elles peuvent également être traitées en vue d’améliorer la qualité de notre site.
Nouvelles Naissances mettra tout en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité de ces informations conformément à la loi « Informatique et Libertés » et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nouvelles Naissances s’engage à ne pas vendre à des tiers les adresses électroniques en sa possession à des fins de diffusion systématique de messages publicitaires.
Nouvelles Naissances est cependant susceptible de conserver et de traiter les données collectées de manière automatisée, pour vous contacter et vous informer, le cas échéant, du lancement de produits, de services ou d’actions commerciales.

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Valérie Supper et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 – Cookies (Témoins de connexions)

Le site utilise des cookies temporaires supprimés à la fermeture du navigateur et/ou à la déconnexion.

La navigation sur le site www.nouvellesnaissances.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation de permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

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9 – Droit applicable et attribution de compétence

Le site et son contenu sont soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).